Responsabilite du commissaire aux comptes

Responsabilite du commissaire aux comptes
Dans Wikipedia

• Commissaire aux comptes
  Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
• Commissaire européen
  et chargée de veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission
• Commissaire de police (France)
  homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la
• Société à responsabilité limitée en France
  Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
• Commissaire aux apports
  commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
• Commission von der Leyen
  Hoekstra comme commissaire européen provoque des remous » , Le Monde, 28 août 2023 (consulté le 2 septembre 2023). « Wopke Hoekstra nommé commissaire européen »
• Pierre Moscovici
  choc, fusion du poste de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de
• Société anonyme
  cas d’urgence ou de défaillance, la convocation du conseil peut être faite par le commissaire aux comptes. Le conseil d’administration ne délibère valablement
• Haut-commissaire au plan
  Contrairement à d’autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives
• Audit comptable et financier
  opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent
• Directions générales (Union européenne)
  qui rend compte au commissaire européen. Presque toutes les divisions organisationnelles supérieures du Secrétariat du Parlement européen et du Secrétariat
• Questeur (parlement)
  l’institution comme la gestion du personnel, ont sous leur responsabilité la caisse des pensions des députés et le régime social du personnel, mais aussi la
• Audit
  fixés. Il définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage : « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme
• Président de la Commission européenne
  forcer un commissaire à quitter ses fonctions. Les travaux de la Commission dans son ensemble sont basées sur le principe de responsabilité collective
• Diplôme d'expertise comptable
  d'expertise comptable sous la responsabilité d'un ou deux maîtres de stage expert-comptable ou une commissaire aux comptes, afin d'acquérir la technicité
• Marie Lajus
  fonctionnaire française. Normalienne, elle est commissaire de police puis préfète et conseillère maître à la Cour des comptes. Son éviction de ses fonctions de préfète
• Chambre régionale des comptes
  éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions
• Commission européenne
  (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou
• Responsabilité de l'État français
  Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
• Commissaire Moulin
  enquêtes de Jean-Paul Moulin, commissaire de police. Yves Rénier : Commissaire puis Commissaire principal puis Commissaire divisionnaire Jean-Paul Moulin