Loi tepa

Loi tepa
Dans Wikipedia

• Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  Loi TEPA Lire en ligne lire en ligne La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée
• Business angel
  perte possible de capital a été prise en compte par le législateur avec la loi TEPA, permettant de bénéficier d'un avantage fiscal à l'entrée avec un plafond
• XIIIe législature de la Cinquième République française
  parlement (loi organique) a été adoptée en 2009. Un redécoupage des circonscriptions législatives a également eu lieu en 2010. Article détaillé : Loi TEPA. La
• Revenu de solidarité active
  contre la pauvreté au sein du premier gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 lance l'expérimentation
• Nicolas Sarkozy
  ministre battu dans sa circonscription. La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), qui prévoit entre autres la défiscalisation
• Famille de Nicolas Sarkozy
  2007 Loi d'autonomie des universités Loi TEPA Loi sur la récidive Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires Réforme des régimes spéciaux
• Réforme des 35 heures en France
  lois en 2007, dont l'objectif est de permettre de « travailler plus », selon les choix des entreprises ou des salariés ; en particulier, la loi TEPA instaure
• Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
  Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant
• Fonds commun de placement dans l'innovation
  investissements faits dans les sociétés innovantes. Depuis le 1er janvier 2008, la loi TEPA a prévu un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FCPI pour les
• Défiscalisation des heures supplémentaires en France
  mai 2007. Elle a fait l'objet de l'article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007, dite Loi TEPA. Elle concerne les salariés des entreprises privées
• Présidence de Nicolas Sarkozy
  la loi TEPA et que 75 % des entreprises de plus de dix salariés ont l'intention d'utiliser cette mesure. Durant les mois suivants, plusieurs lois sont
• Parachute doré
  légiférer, on parle alors d'une « loi de moralisation de la vie économique ». Ce sera finalement intégré à la loi TEPA. Denis Gautier-Sauvagnac, ancien
• Affaire des écoutes (Sarkozy)
  consolidée au 02 avril 2016 (texte de la loi Perben II) Code de procédure pénale - Article 100-7 Legifrance, Modifié par Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 - art
• Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
  Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions
• Fonds d'investissement de proximité
  plus à la maturité des investissements faits dans les PME régionales. La loi TEPA a prévu en 2008 un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FIP pour
• Janvier 2009 en économie (activité humaine)
  rapport sur la détaxation des heures supplémentaires, instaurée par la loi TEPA et effective depuis le 1er octobre 2007, le volume d'heures supplémentaires
• Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  très forte contestation, le CPE est abrogé dès avril 2006. En 2007, la loi TEPA défiscalise les heures supplémentaires. Cette disposition est abrogée en
• Assurance-vie en France
  rentes viagères. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d'Ulpien mais c'est Johan de Witt qui, le premier, les a évaluées par l'espérance
• Discours de Dakar
  sans savoir que l'image de la France en Afrique s'est dégradée depuis la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des
• Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
  universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie