Comptable public

Comptable public
Dans Wikipedia

• Comptable public
  selon les recommandations des projets correspondants. Le terme de « comptable public » désigne ou a désigné, dans les pays francophones ou assimilés ayant
• Comptable public en France
  l'opération, à la place du comptable. Le comptable public procède aux écritures comptables courantes, conserve les documents comptables et les pièces justificatives
• Détournement de fonds publics
  être : un comptable public ou ses subordonnés, ou un fonctionnaire ayant une action de comptable sans avoir la qualité de comptable public ; un dépositaire
• Comptabilité
  discipline est mise en œuvre par le comptable ou l'agent-comptable, éventuellement assistés d'experts comptables et de logiciels, bureaux ou agences spécialisés
• Régie en droit public français
  manier des deniers publics en lieu et place du comptable compétent[pas clair]. Le régisseur ne rend des comptes qu'au seul comptable public. Les régies de
• Cour des comptes (France)
  encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser sur ses deniers
• Inspecteur du Trésor public
  Comptabilité publique, qui avait la charge du réseau du Trésor public, réseau comptable de l'État. À la suite de la fusion de la Direction Générale des
• Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
  comptable ministériel (acronyme CBCM) est, en France, un agent du ministère de l'économie et des finances exerçant les fonctions de comptable public au
• Établissement public à caractère industriel et commercial en France
  budgétaire et d'opérations comptables. Les opérations comptables sont effectuées, sauf quelques rares exceptions, par des comptables publics. Les contrôles sont
• Établissement public local d'enseignement
  d'établissement, s'il estime l'acte irrégulier. L'agent comptable, en sa qualité de comptable public, est pécuniairement et personnellement responsable. Sa
• Saisie administrative à tiers détenteur
  public ; le contribuable qui reste redevable d'impôts ou autres recettes publiques à la date limite de paiement sans avoir négocié avec le comptable public
• Établissement public (France)
  comptabilité tenue selon le plan comptable applicable aux entreprises, mais certains EPIC munis d'un comptable public peuvent être partiellement soumis
• Trésor public
  exécution des dépenses publiques ; Production de l’information budgétaire et comptable ; Prestation d’expertise et de conseil financier aux collectivités territoriales ;
• Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  Gestion budgétaire et comptable publique Lire en ligne Lire sur Légifrance Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est un texte
• Plan comptable général (France)
  Le plan comptable général (abrégé PCG) est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (ANC).
• Débet en France
  absence de paiement alors que seul le comptable a commis une erreur. Le débet est alors prononcé contre le comptable public. La collectivité n'a pas à subir
• Comptabilité publique
  information : la comptabilité doit être intelligible, pertinente et fiable. Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans
• Ordre des experts-comptables
  experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé »
• Quitus en finances publiques en France
  fonctions dans un autre organisme, soit qu'il ait cessé d'être comptable. Lorsque le comptable a obtenu le dernier quitus de sa carrière, les suretés juridiques
• Budget de l'État français
  gestion budgétaire et comptable publique Article 77 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique LOLF, article